http://armadiag.fr/ Diagnostic Immobilier Tél: 02.32.93.82.00 fr Mon, 23 Jan 2012 13:37:13 +0100 http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Dotclear http://armadiag.fr/post/2008/01/14/Diagnostic-Assainissement urn:md5:7e644a2c11352d4d631883e5256d3135 Mon, 14 Jan 2008 18:46:00 +0000 Armadiag Diagnostic Assainissement <p>Le diagnostic assainissement est de plus en plus demandé dans le cadre des transactions immobilières au même titre que les diagnostics immobiliers.</p> <p>Toutes les habitations doivent se raccorder aux réseaux d’eaux usées (les eaux domestiques) de la commune lorsqu’il existe.</p> <p>A la création de nouveaux réseaux sur votre commune, vous devez vous raccorder dans un délai de deux ans (loi n° 2001-398 du 09 mai 2001). En l’absence de réseaux collectifs, les habitations doivent se doter d’un assainissement non collectif ou individuel (loi n° 2001-398 du 09 mai 2001).</p> <p>L’objet de ce diagnostic assainissement est de vérifier la conformité de vos raccordements aux différents réseaux d’eaux usées et/ou d’eaux pluviales lorsque votre habitation est située dans une zone d’assainissement collectif, ce diagnostic contrôle que votre installation est conforme à la réglementation en vigueur. <br /> <br /></p> <p><img src="http://armadiag.fr/public/Assainissement.jpg" alt="Assainissement.jpg" style="float:left; margin: 0 1em 1em 0;" /></p> http://armadiag.fr/post/2008/01/14/Diagnostic-Assainissement#comment-form http://armadiag.fr/post/2008/01/14/Diagnostic-Assainissement#comment-form http://armadiag.fr/feed/rss2/comments/3