Diagnostic Plomb

jeudi 13 mars 2008

Plomb, CREP locatif

Par Armadiag le jeudi 13 mars 2008, 14:38

NOTAIRES, GERANT DE BIENS, SYNDIC, PROPRIETAIRES BAILLEURS…..

Nous vous rappelons cette obligation à joindre aux baux locatifs à partir du 12 AOUT 2008.

A ce jour lors de la rédaction d’un bail locatif il sera obligatoire de faire réaliser un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) en plus du Diagnostic Performance Energétique (DPE).

Ce diagnostic aura une validité de 6 ans en cas de présence de plomb.

J’attire votre attention sur le fait que la responsabilité du bailleur pourrait être engagée pour atteinte à la dignité de la personne et le non respect de son obligation de louer un logement décent.

Ce constat de risque d’exposition au plomb doit être effectuer par un diagnostiqueur certifier détenteur d’une assurance professionnel.

Nous vous rappelons également que le CREP dans les parties communes doit être réalisé impérativement avant le 11 AOUT 2008.

L’équipe ARMADIAG ce tient à votre disposition pour la réalisation de ces diagnostics.

ARMADIAG NORMANDIE.

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mardi 5 février 2008

En quoi consiste le diagnostic PLOMB

Par Armadiag le mardi 5 février 2008, 11:34

QUESTION DE Mr.SERGE D’OFFRANVILLE PRES DE DIEPPE.LE 29/01/08.

En quoi consiste le diagnostic PLOMB ? Quels sont les risques du PLOMB ? Et doit on faire contrôler ces canalisations en PLOMB ?

Cher Mr. SERGE :

En ce qui concerne le diagnostic PLOMB, celui-ci consiste à trouver la concentration de céruse de PLOMB dans les peintures et les enduits et cela dans tous les logements construits avant 1948.

Pour les canalisations en PLOMB, celle-ci ne fait pas parties des contrôles à effectuer par la réglementation en vigueur à ce jour imposer par le diagnostic PLOMB.

Ce contrôle PLOMB effectuer a l’aide d’un appareil a fluorescence X permet de détecter la teneur en PLOMB des peintures et enduits, et donc de prévenir tous risques d’intoxications en cas de dégradation car le risque d’ingestion par les enfants ou bien l’inhalation peu créer de graves problèmes de santé. (On parle de Saturnisme Infantile).

En espérant avoir pu répondre a votre question sur le PLOMB et en restant a votre entière disposition, l’équipe ARMADIAG NORMANDIE vous souhaite une agréable journée.

ARMADIAG NORMANDIE.

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lundi 14 janvier 2008

Par Armadiag le lundi 14 janvier 2008, 19:01

Le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire dans tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949. Ce diagnostic devra être remis lors du compromis de vente.

Lors de ce repérage qui est réalisé avec un appareil a fluorescence X , le diagnostiqueur réalise un schéma du bien afin de localiser les endroits ou l’appareil aura détecté la présence de plomb.

Il sera également fournis dans ce rapport un tableau dans lequel , figurera toutes les mesures prises avec l’appareil a fluorescence X.

Lors de ce constat, s’il y a présence de plomb et si la dégradation est jugée trop importante par le diagnostiqueur , celui-ci est dans l’obligation de transmettre une copie du rapport au préfet.

Conformément à la réglementation en vigueur, la durée du constat de risque d’exposition au plomb est de un ans.Dans le cas ou ce constat établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou une présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction du 26 avril 2006 , il n’y a pas lieu d’établir un nouveau constat lors de la vente.

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